Demande de devis d'avocats / Retraite sur Montreuil

En savoir plus / Retraite

Variable selon les orientations sociales d'un pays, la retraite consiste en un mode particulier de rupture de la relation de travail.

Quelles sont les procédures ?

- Pour la mise à la retraite: elle est moins rigoureuse que celle du licenciement: l'employeur devra seulement respecter un délai de préavis avant que la retraite ne soit effective. Dans le cas particulier où il s'agira d'un salarié protégé (représentant syndical ou représentant du personnel), l'employeur devra obtenir une autorisation de licenciement.

- Pour le départ à la retraite : tout salarié peut décider lui-même de prendre sa retraite dès qu'il a atteint l'âge lui donnant droit à une pension vieillesse (régime général : 62 ans). L'employeur est tenu de lui verser l'indemnité de départ à la retraite. Le salarié doit respecter un préavis qui est identique à celui prévu pour la mise à la retraite (préavis de licenciement).

Qu’en est-il de la retraite progressive et des cumuls emploi-retraite?

- La retraite progressive est un dispositif qui permet au salarié de percevoir une partie de sa pension retraite tout en exerçant une activité rémunéré à temps partiel. Pour pouvoir en jouir, le salarié doit notamment avoir atteint l'âge minimum de la retraite et avoir totaliser une durée d'assurance et de périodes équivalentes égale à 150 trimestres au moins.

- Le droit français autorise le cumul d'une pension retraite avec un autre revenu à condition que les revenus complémentaires additionnés aux pensions servies par le régime général de retraite restent inférieurs au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la pension de retraite.

A propos de la pension retraite ? Pour en jouir, les salariés doivent être affiliés au régime général de sécurité sociale (sans durée minimum d'assurance) et être âgés de 60 ans minimum. Le calcul suivant permet de déterminer le montant de la pension annuelle : Pension = durée d'assurance (nombre de trimestres retenus au régime général divisé par le nombre maximum de trimestres fixés selon l’année de naissance) × Salaire annuel moyen × Taux de la pension.