Demande de devis d'avocats / Temps de travail sur Villeurbanne

En savoir plus / Temps de travail

A côté de la rémunération et des attributions du salarié, le temps de travail représente une partie des trois fondamentaux du contrat de travail. A cet égard, il faut le distinguer des horaires de travail qui sont à ranger dans la catégorie des conditions de travail.

Qu’est ce que le temps de travail effectif ? Est considéré comme du temps de travail effectif les périodes durant lesquelles le salarié effectue une prestation de travail, c'est-à-dire se conforme aux directives de son employeur. Sauf dispositions conventionnelles contraires (conventions et accords collectifs de travail), cela exclu notamment le temps de trajet, le temps de pause, l’astreinte. C’est sur la base du temps de travail effectif que doit être calculé la durée de travail.

Quelles sont les durées maximales du temps de travail ? Hors le cas des employés ayant moins de 18 ans, les durées maximales sont fixées en principe à 10h par jour, 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives. Par exception, sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail et des instances représentatives du personnel, des dérogations peuvent intervenir notamment en ce qui concerne les travaux urgents.

Concernant les heures supplémentaires ? Il s’agit d’une prestation de travail effectuée au-delà de la durée fixée par les pouvoirs publics ou les partenaires sociaux. Pour être légales, celles-ci doivent impérativement être consenties, même de manière tacite par l’employeur. A cet égard, ce dernier ne pourra librement recourir aux heures supplémentaires que dans la limite d’un contingent fixé de manière légale ou conventionnelle. A ce titre, le salarié qui effectue des heures supplémentaires bénéficiera d’une majoration dont le taux sera, en principe, fixé par des dispositions conventionnelles.

Quid du travail à temps partiel ? Cette expression signifie que le salarié, conformément à ce qui est mentionné dans son contrat, effectue une durée de travail inférieure à la durée légale, ou conventionnelle du travail. Depuis le 1^er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif.