Demande de devis d'avocats / Mise à disposition sur Montbéliard

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit du cheval pour la mise à disposition d’un cheval. La mise à disposition d’un cheval est également appelé contrat au pair. Le contrat de mise à disposition est conclu entre le propriétaire d’un cheval et un centre équestre. La mise à disposition est encadrée par des règles légales fixant les droits et obligations respectives des parties. Pour éviter tout abus, nos avocats, spécialistes en droit du cheval, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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