Demande de devis d'avocats / Accord cadre sur Limoges

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit des marchés publics pour la rédaction ou l’étude d’un accord cadre. Un accord cadre est une convention passée entre une personne publique et un ou plusieurs fournisseurs. Un accord cadre détermine par avance les conditions générales du contrat comme le prix, la nature du bien ou du service, le transport. Nos avocats, spécialistes en droit des marchés publics, vous assistent et vous guident dans vos démarches de rédaction ou d’étude d’accord cadre.

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